admin8696, auteur/autrice sur SIDEX

Caisses enregistreuses : nouvelles règles

admin8696 — Fri, 04 Apr 2025 12:01:59 +0000

A compter de 2025, les règles de certification changent. L’éditeur de logiciel de caisse ou le fabricant ne pourra plus vous délivrer directement ce certificat mais se faire délivrer un certificat par un organisme tiers accrédité.

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Contribution financière sur les emballages

admin8696 — Fri, 04 Apr 2025 11:53:38 +0000

Information utile (en dehors de notre mission)

A compter du 01/01/2024, certaines professions dont les boulangeries-pâtisseries sont redevables d’une contribution financière annuelle afférente aux emballages.

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28 février

admin8696 — Sat, 05 Feb 2022 13:34:54 +0000

28 février

Employeurs de moins de 11 salariés

date limite de paiement des soldes de la contribution à la formation professionnelle, de la contribution 1 % CPF-CDD et de la taxe d’apprentissage (première fraction) dues sur les rémunérations versées en 2021.

Employeurs d’au moins 11 salariés

date limite de paiement :- du solde de la contribution à la formation professionnelle due sur les rémunérations versées en 2021 ;- du solde de la taxe d’apprentissage (première fraction) due sur les rémunérations versées en 2021 ;- de la contribution 1 % CPF-CDD due sur les rémunérations versées en 2021 ;- de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2021.

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2021

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).

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15 février

admin8696 — Fri, 04 Feb 2022 17:13:57 +0000

15 février

Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales

DSN de janvier 2022

Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés

DSN de janvier 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2022.

Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie

DSN de janvier 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2022.

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 octobre 2021

télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants en 2021

télédéclaration récapitulative (IFU) à déposer au service des finances publiques.

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

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11 février

admin8696 — Fri, 04 Feb 2022 16:54:59 +0000

11 février

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients (en remplacement de la DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2022.

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Bonjour tout le monde !

admin8696 — Thu, 03 Feb 2022 13:03:34 +0000

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