thierry gauducheau, auteur/autrice sur SIDEX https://sidexpertise.fr/author/tgauducheau/ Société Inter régionale d'EXpertise comptable Tue, 25 Nov 2025 19:01:27 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://sidexpertise.fr/wp-content/uploads/2022/02/cropped-icone-sidex-32x32.png thierry gauducheau, auteur/autrice sur SIDEX https://sidexpertise.fr/author/tgauducheau/ 32 32 Entreprises de 11 à 50 salariés : rappels https://sidexpertise.fr/toto/ Mon, 06 Oct 2025 18:13:01 +0000 https://sidexpertise.fr/?p=1481 Les entreprises de 11 à 50 salariés sont concernés par les élections de représentants de personnel et par la Prime de partage de la valeur (PPV).

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]]> 1°) Les entreprises de 11 et plus sont tenues d’organiser les élections d’un comité social et économique (CSE : instance de représentation du personnel).

2°) Pour les entreprises de 11 à 50 salariés, il est obligatoire de mettre en place une Prime de partage de la valeur (PPV) dès lors que le bénéfice net fiscal est au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires hors taxe pendant 3 années consécutives.

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