Archives des news - SIDEX https://sidexpertise.fr/category/news/ Société Inter régionale d'EXpertise comptable Tue, 25 Nov 2025 19:01:27 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://sidexpertise.fr/wp-content/uploads/2022/02/cropped-icone-sidex-32x32.png Archives des news - SIDEX https://sidexpertise.fr/category/news/ 32 32 Entreprises de 11 à 50 salariés : rappels https://sidexpertise.fr/toto/ Mon, 06 Oct 2025 18:13:01 +0000 https://sidexpertise.fr/?p=1481 Les entreprises de 11 à 50 salariés sont concernés par les élections de représentants de personnel et par la Prime de partage de la valeur (PPV).

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]]> 1°) Les entreprises de 11 et plus sont tenues d’organiser les élections d’un comité social et économique (CSE : instance de représentation du personnel).

2°) Pour les entreprises de 11 à 50 salariés, il est obligatoire de mettre en place une Prime de partage de la valeur (PPV) dès lors que le bénéfice net fiscal est au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires hors taxe pendant 3 années consécutives.

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]]> Caisses enregistreuses : nouvelles règles https://sidexpertise.fr/caisses-enregistreuses-nouvelles-regles-2/ Fri, 04 Apr 2025 12:01:59 +0000 https://sidexpertise.fr/?p=1399 Chaque année, nous nous demandons de nous remettre une copie du justificatif de votre prestataire attestant de la conformité de votre caisse enregistreuse avec les règles fiscales en vigueur.

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]]> A compter de 2025, les règles de certification changent. L’éditeur de logiciel de caisse ou le fabricant ne pourra plus vous délivrer directement ce certificat mais se faire délivrer un certificat par un organisme tiers accrédité.

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]]> Contribution financière sur les emballages https://sidexpertise.fr/caisses-enregistreuses-nouvelles-regles/ Fri, 04 Apr 2025 11:53:38 +0000 https://sidexpertise.fr/?p=1396 Information utile (en dehors de notre mission)

A compter du 01/01/2024, certaines professions dont les boulangeries-pâtisseries sont redevables d’une contribution financière annuelle afférente aux emballages.

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]]> Afin de satisfaire cette obligation relativement simple, vous pouvez, en cas de difficultés, vous rapprocher des organismes collecteurs agréés (Par exemple ADELPHE 06-18-27-42-76)

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